Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de formation professionnelle conclues entre Tech Learning et ses clients, qu'il s'agisse de programmes inter, intra-entreprises ou sur mesure.

Toute inscription est validée par la signature d'une convention de formation professionnelle continue ou d'un contrat de prestation. Un devis détaillé est systématiquement transmis avant validation.

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La facturation intervient à l'issue de la formation, sauf mention contraire. Le règlement s'effectue à 30 jours date de facture par virement bancaire.

Toute annulation à l'initiative du client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation à moins de 10 jours ouvrés du démarrage, 50 % du montant reste dû. À moins de 5 jours ouvrés, la totalité est due. Tech Learning se réserve le droit de reporter une session en cas d'effectif insuffisant.

Tech Learning est référencé Qualiopi et accompagne ses clients dans leurs démarches OPCO. En cas de refus ou de prise en charge partielle, le solde reste à la charge du client.

Les supports pédagogiques restent la propriété de Tech Learning. Ils sont réservés à un usage strictement interne par les apprenants et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans accord écrit.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Tech Learning. Le droit français est seul applicable.